Règlement Intérieur de l’association
Partir Quand m’Aime

Version 1 du 08/11/2019

Considérant que pour le bon fonctionnement de l’Association Partir quand m’Aime, il est nécessaire de réglementer les conditions de participation à celle-ci, les adhérents déclarent avoir pris connaissance du Règlement Intérieur et en acceptent les termes selon les prescriptions suivantes :

Article 1

Le bureau arrête le Règlement Intérieur, qui a la même force obligatoire pour les associés que les Statuts et déterminent les détails d’exécution de ceux-ci.

Titre I: Composition de l’association

Article 2

L’association se compose de

  • Membres fondateurs : sont membres fondateurs ceux qui ont signés les statuts
  • Membres d’honneur : sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à Association. Ils sont dispensés de cotisations.
  • Membres bienfaiteurs : sont membres bienfaiteurs, ceux qui par leurs dons participent au fonctionnement de l’association.
  • Membres actifs : sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement la cotisation fixée par le bureau.

Article 3

Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le bureau qui statuera lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées et payer la cotisation exigée. Pour que la demande soit validée la personne déclare être ou avoir été atteint par le cancer ou faire partie de l’entourage proche d’une personne concernée par la maladie.

Article 4

Toute demande d’admission se fera par l’intermédiaire du site web « Partir quand m’Aime » onglet « Inscription ».

La demande d’admission suppose, de l’associé, d’avoir pris connaissance du Règlement Intérieur, et d’en accepter les termes. Ce document est accessible dans le du site web « Partir quand m’Aime » onglet « Inscription ».

Titre II: Ressources

Article 5

Les ressources de l’association comprennent les cotisations, les subventions et toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et règlementaires.

Article 6

Les membres sont tenus d’acquitter, dès leur admission une cotisation annuelle. Le montant de la cotisation est fixé par le bureau lors de l’établissement du budget prévisionnel.
Pour l’année 2019/2020 elle est fixée à 30 euros.
Lors de la première inscription, uniquement, chaque membre adhérent verse, en plus de la cotisation, une somme forfaitaire de 20 euros pour l’activation de son Compte Individuel de Voyage (voir Rubrique C.I.V du site web).
Le montant de la cotisation est réduit à la somme de 20 euros pour les membres du bureau, ce qui correspond au montant demandé pour activer le CIV.

Article 7

La restitution de la cotisation ne peut, en aucun cas être réclamée par un membre cessant de faire partie de l’Association, soit par démission, soit par radiation.
Seule la somme de 20 euros, initiatrice du Compte Individuel de Voyage (C.I.V) leur sera restituée en cas de démission.
En cas de décès, la qualité de membre s’efface avec la personne.

Titre III: Moyens d’action de l’Association

Article 8

L’Association a pour but de permettre à toutes personnes atteintes ou ayant été atteintes d’un cancer ainsi que leur entourage proche d’effectuer des séminaires, stages, voyages dans un but thérapeutique.

Article 9

Les moyens d’action sont les suivants :

  • Démarcher, informer les personnes malades de l’existence de l’association.
  • Mettre en place des collectes de fonds.
  • Mettre en place des activités à destination des adhérents sous forme de manifestations, créations et vente d’objets visant à récolter des fonds. Ces évènements seront mis en place pour favoriser et soutenir son objet dans le respect de la loi et du code du commerce
  • Sélectionner des destinations et des thèmes auprès de professionnels du voyage et du développement personnel. Le but étant de constituer un catalogue de séminaires, stages, voyages autour du thème de la santé, de l’éveil de conscience, de la nature ou de l’art.

Titre IV: Discipline générale, sanctions

Article 10

Tout membre, quelle que soit sa qualité

  • qui n’observerait pas les Statuts et le Règlement Intérieur
  • qui, par sa conduite, perturberait la vie du groupe
  • qui, par ses propos et ses actes, deviendrait un sujet de troubles et d’agitation pour l’Association
  • dont l’attitude et la moralité pourraient être contraire aux bonnes mœurs

Fera l’objet de sanctions pouvant aller jusqu’à la radiation définitive.

Article 11

La radiation est prononcée par le Bureau après un vote acquis à la majorité des 2/3, l’intéressé ayant été invité au préalable, par lettre recommandée, à se présenter devant celui-ci pour fournir des explications.
La notification de cette décision de radiation lui sera faite par lettre recommandée.
Aucun recours ne sera accepté. La sanction de radiation ne donnera droit à aucun remboursement de la cotisation, même proportionnellement.

Titre V: Fonctionnement de l’association

Article 12

Compte Collectif Voyage

Un Compte Epargne Collectif sera créé par l’association, il permettra de recevoir des fonds pour tous les adhérents. Ex : Sponsors, subventions, dons, bénéfices des activités collectives définies par le bureau ex : loto ou soirée dansante etc. tout au long de l’année pour permettre d’abonder de façon collective le compteur de tous les adhérents.
Ce compte a pour but de soutenir financièrement les personnes les plus démunies et d’abonder un projet collectif pour lequel la somme nécessaire n’aurait pas atteinte.

Article 13

Compte Individuel Voyage

Chaque membre actif se voit attribué dès son adhésion à l’association un Compteur Individuel Voyage (ci-après dénommé C.I.V) qui lui est personnel.
Un système d’équivalence euros/points permettra de créditer le compteur :

1 euro =  1

Le financement d’un stage/voyage à but thérapeutique par le biais de l’Association ne pourra se faire que par le biais du C.I.V.
Chaque membre pourra suivre l’évolution de son compteur sur le site “Partir quand m’Aime” dans l’onglet “Adhérent”.
L’adhérent sélectionne dans l’onglet « Destination » du site web le stage/voyage qu’il désire faire.

Article 14

Mode d’alimentation du compteur

  1. Activation du C.I.V :
    La première alimentation du compte se fait lors de l’inscription à l’Association par le versement d’une somme de 20 euros, en plus de la cotisation.
  2. Les dons nominatifs et versements volontaires :
    Tout membre pourra alimenter son compte de ses propres deniers.
    Ce membre pourra également recevoir des dons nominatifs.
    Les dons qui seront fait via des «la cagnotte des proches » ou assimilés seront intégralement versés sur le compteur de la personne nominativement visée par le don.
    A noter : Si la personne désire résilier son adhésion, toutes les sommes versées de façon personnelle seront restituées.
  3. Actions entreprises à titre personnel ou collectif :
    Des ventes type vide grenier, ateliers, animations diverses et variées seront proposées lors des assemblées générales. Les bénéfices seront versés dans un premier temps sur le Compte Collectif de Voyage afin d’être repartis de manière égalitaire entre les personnes présentes via le  CIV dans la proportion suivante, 90 % pour les adhérents présents et 10% pour les frais de gestion de l’Association.
    A noter : En cas de démission, le montant des sommes acquises par l’adhérent lors des activités individuelles ou collectives sera versé dans le compte commun.
  1. Les dons fait à l’association sans adressage :
    Qu’ils soient faits par des particuliers, des collectivités, des entreprises ou récoltées sous forme de « micro-dons », ceux-ci seront répartis de la façon suivante :
    40% vers le compte collectif, 40% vers les comptes individuels, 20% pour les frais de gestion de l’association
    Pour pouvoir prétendre à une participation, il aura été nécessaire d’être inscrit durant l’intégralité des 3 mois de collecte. Lorsqu’une période de collecte se termine, une autre s’ouvre automatiquement à la suite. Les nouveaux inscrits devront attendre la période suivante pour pouvoir y prétendre.
    A noter : Seules les personnes atteintes ou ayant été atteintes du cancer pourront bénéficier des dons fait à l’association. Si la personne désire résilier son adhésion, toute somme acquise par le biais des dons collectifs sera reversée dans le compte collectif.